Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – PlancherPelvien

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre : D'une part, l’entreprise ECOMZER, gérée par M. Ryan RAHMANI, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 911 894 889. Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet PlancherPelvien (ci-après "l'Acheteur").

Article 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre PlancherPelvien et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PlancherPelvien, dans la limite des stocks disponibles. PlancherPelvien se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€).

 

TVA non applicable : Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur les ventes effectuées par l'entreprise. PlancherPelvien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les frais d'expédition sont facturés en supplément, selon le montant de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L'acheteur peut régler sa commande par [Carte Bancaire, PayPal, etc. - à préciser selon vos réglages]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

Article 5. Expédition et Livraison

• Délais : Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables. La livraison intervient ensuite dans un délai de 4 à 10 jours ouvrables.

• Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de PlancherPelvien (contact@PlancherPelvien.com) dans un délai de 3 jours.

Article 6. Rétractation (Droit de retour)

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Article 7. Garanties

Tous les produits fournis par PlancherPelvien bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8. Responsabilité

PlancherPelvien, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Données à caractère personnel

PlancherPelvien s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pontoise.

Article 11. Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter : 📧 Email : contact@PlancherPelvien.com